Mentions Légales d'Erotikia



Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Erotikia les présentes mentions légales.



Le site Erotikia est accessible à l'adresse suivante : https://erotikia.love (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.



La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.



ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES



En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.



A. Éditeur du site

Le site Erotikia est édité par :



[NOM DE VOTRE ENTREPRISE/PERSONNE]



ayant son siège social à l'adresse suivante : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]


Immatriculée au RCS sous le numéro [VOTRE NUMÉRO RCS SI APPLICABLE]


Capital social : [VOTRE CAPITAL SOCIAL SI APPLICABLE]


Adresse e-mail : [VOTRE ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]



ci-après "l'Éditeur"

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : [NOM DU DIRECTEUR DE PUBLICATION]


Adresse e-mail de contact : [ADRESSE E-MAIL DU DIRECTEUR DE PUBLICATION]



ci-après "le Directeur de publication"

C. Hébergeur du site

Le site Erotikia est hébergé par :



Railway

[Adresse et informations de contact de Railway si vous les avez, sinon mentionner la plateforme]


Site web : https://railway.app



ci-après "l'Hébergeur"

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Erotikia.


Le Site est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus dans la plupart des pays). L'utilisateur confirme être majeur selon la législation de son pays de résidence.



ci-après les "Utilisateurs"

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ



Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.



En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.



ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent (à l'exception du contenu généré par les Utilisateurs via l'IA) sont la propriété de l'Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.



Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.



L'accès au Site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l'Éditeur.



ARTICLE 4 - CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE



Le Site Erotikia permet aux Utilisateurs de générer des images à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (IA).



ARTICLE 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ



L'Éditeur met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.



Le Site est réservé à un public adulte et averti. L'Éditeur ne peut être tenu responsable si des personnes mineures accèdent au Site.



ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION



Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.



ARTICLE 7 - CONTACT



Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [VOTRE ADRESSE E-MAIL DE CONTACT], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



Le site Erotikia vous souhaite une excellente navigation et une exploration créative de vos désirs !



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